Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du produit numérique payant proposé sur le site pacemetric.fr, à savoir le déblocage complet d'un plan d'entraînement généré par intelligence artificielle (ci-après « le Produit »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les 22 outils de calcul gratuits du site (calculateur de VMA, zones cardiaques, allure, etc.) ne sont pas concernés par les présentes CGV : ils sont accessibles gratuitement, sans compte ni paiement.

2. Vendeur

Le Produit est vendu par Kye Tech, entrepreneur individuel (micro-entreprise), représenté par Assailly Marin.

SIREN : 106 463 482 · SIRET (siège) : 106 463 482 00013 · RCS Poitiers 106 463 482

Siège social : Poitiers (86), France

Contact : contact@pacemetric.fr

3. Description du Produit

Le Produit consiste en un plan d'entraînement course à pied ou trail, personnalisé selon les informations fournies par l'utilisateur (niveau, objectif, disponibilités, allures), généré par un modèle d'intelligence artificielle (Google Gemini) à partir de zones d'allures calculées mathématiquement. Il comprend :

— L'accès à l'intégralité des semaines du plan (l'aperçu gratuit se limite aux 2 premières semaines) ;
— L'export du plan au format PDF ;
— L'export du calendrier des séances au format .ics, compatible avec la plupart des agendas ;
— Jusqu'à 3 régénérations du plan, permettant d'ajuster son contenu ;
— Un code de récupération personnel permettant de retrouver le plan sur un autre appareil.

Le Produit est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, sans support physique.

4. Prix et paiement

Le prix du Produit est de 7,99 €, payable en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire de paiement, Stripe. Le prix affiché sur le site fait foi au moment de la commande.

Kye Tech bénéficie de la franchise en base de TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le prix indiqué est donc net de toute taxe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Kye Tech ne stocke ni ne voit jamais les coordonnées bancaires de l'acheteur, celles-ci étant traitées directement par Stripe.

5. Commande et accès au Produit

La commande s'effectue directement sur pacemetric.fr : l'utilisateur remplit le formulaire de génération, consulte un aperçu gratuit du plan, puis procède au paiement pour débloquer l'intégralité du contenu. Le paiement est confirmé par Stripe avant tout déblocage — aucun accès n'est délivré sans confirmation effective du paiement.

L'accès au Produit est délivré immédiatement après confirmation du paiement, directement sur la page où la commande a été passée. Un code de récupération est également envoyé par email à l'adresse renseignée lors du paiement, permettant de retrouver le plan ultérieurement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit ne peut être exercé dès lors que l'exécution a commencé, à condition que l'acheteur ait, avant le début de l'exécution, expressément donné son accord préalable et renoncé à son droit de rétractation, et reconnu qu'il perdait ainsi ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Le Produit étant délivré immédiatement après paiement, l'acheteur est invité à donner ce consentement explicite au moment de la commande. Sans ce consentement recueilli de façon distincte, le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique normalement.

Ce consentement est recueilli par une case à cocher distincte, à valider avant le paiement.

7. Garantie commerciale de remboursement

Indépendamment du droit de rétractation légal évoqué à l'article 6 — auquel l'acheteur renonce expressément pour obtenir un accès immédiat — le Vendeur accorde de sa propre initiative une garantie commerciale : si le plan généré ne correspond pas aux paramètres saisis lors de la commande, l'acheteur peut en demander le remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

Cette garantie est un engagement contractuel volontaire du Vendeur. Elle ne se substitue pas aux garanties légales et ne les limite en aucune façon. La demande s'effectue par courriel à contact@pacemetric.fr, en indiquant le code de récupération du plan concerné.

8. Garanties légales

Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent dans les conditions de droit commun. Elles ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV.

9. Responsabilité et nature du Produit

Le plan d'entraînement généré est produit par une intelligence artificielle à partir des informations déclarées par l'utilisateur. Il ne constitue ni un avis médical, ni un suivi personnalisé par un professionnel de santé ou un entraîneur diplômé. L'utilisateur reste seul responsable de l'adéquation du plan à sa condition physique réelle.

Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant d'entreprendre tout entraînement intensif, en cas de reprise après blessure, ou en cas de doute sur son état de santé.

La responsabilité de Kye Tech ne saurait être engagée en cas de blessure, de contre-performance, ou de tout dommage résultant de l'application du plan généré.

10. Usage du Produit

Le plan généré est destiné à un usage strictement personnel. Sa revente, sa redistribution ou son partage à titre commercial ne sont pas autorisés.

11. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande (email, informations de paiement traitées par Stripe) sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter contact@pacemetric.fr.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, en cas d'échec de la réclamation écrite directement adressée au vendeur.

[À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Kye Tech aura adhéré. Cette adhésion est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France — elle n'existe pas encore à ce stade et doit être souscrite avant la mise en ligne de cette page. Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), autrefois systématiquement mentionnée dans ce type de document, a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et ne doit plus être citée. Pour les litiges transfrontaliers, le point de contact reste le Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Kye Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.